Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations d’agence proposées par BIGWAVE FORMATION sous la marque Big Wave Partners (publicité, tunnels de vente, landing pages, CRM, emailing, réseaux sociaux, SEO, agents IA, ghostwriting) et à l’utilisation de l’annuaire des freelances. Elles complètent la politique de confidentialité.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme dès validation écrite du devis par le Client (signature ou email de confirmation). BIGWAVE FORMATION peut refuser une commande pour motif légitime.
3. Prix
Les prix sont indiqués sur le devis, en euros. Le budget publicitaire n’est pas inclus : il est réglé directement par le Client aux plateformes publicitaires (Meta, Google…) et reste sous son contrôle.
4. Paiement
Les modalités (échéances, montants) sont précisées sur le devis. En cas d’impayé : suspension des prestations, pénalités de retard au taux légal en vigueur, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels, et transmission éventuelle à un service de recouvrement.
5. Obligations des parties
BIGWAVE FORMATION est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre son savoir-faire pour atteindre les objectifs fixés, sans garantir un volume de clients ou de chiffre d’affaires. Le Client fournit les accès, contenus et validations nécessaires dans des délais raisonnables.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables créés pour le Client (pages, contenus, créations publicitaires) lui sont cédés après paiement intégral. Les méthodes, outils et contenus de formation de BIGWAVE FORMATION restent sa propriété.
7. Annuaire des freelances
L’annuaire permet aux entreprises de contacter directement des freelances indépendants formés chez Big Wave. BIGWAVE FORMATION n’est pas partie aux contrats conclus entre une entreprise et un freelance, ne perçoit aucune commission et ne garantit pas l’exécution de ces missions. Chaque freelance est responsable des informations publiées sur son profil.
8. Responsabilité
La responsabilité de BIGWAVE FORMATION est exclue pour les dommages indirects et pour les décisions des plateformes publicitaires (refus d’annonces, suspension de compte). Elle ne peut excéder le montant payé au titre de la prestation concernée.
9. Force majeure
En cas d’événement empêchant l’exécution du service (cyberattaque, panne majeure d’une plateforme, etc.), les obligations sont suspendues sans indemnité.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité.
11. Réclamations et loi applicable
Les réclamations sont à adresser à kevinlage@methodebigwave.com. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents.